Conditions Générales d'Utilisation

Important : Atek n'est pas un avocat

Atek est un outil d'information basé sur l'intelligence artificielle. Il ne remplace pas les conseils d'un professionnel du droit qualifié. Pour des situations juridiques complexes ou personnalisées, consultez un avocat.

1. Présentation du service

Atek est un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle qui aide les utilisateurs à comprendre les textes juridiques gabonais et les démarches administratives. Le service est accessible via le site web atek.ai.

2. Acceptation des conditions

En utilisant Atek, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

Pour utiliser Atek, vous devez créer un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Conditions d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Atek, ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal.

4. Utilisation du service

Utilisations autorisées

• Poser des questions sur le droit gabonais
• Se renseigner sur les démarches administratives
• Comprendre des textes de loi ou des procédures
• Obtenir des informations générales

Utilisations interdites

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Surcharger le service (attaques, spam)
• Revendre ou redistribuer le service
• Utiliser les réponses comme avis juridique professionnel

5. Limitation de responsabilité

Atek fournit des informations à titre indicatif uniquement.

Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des erreurs ou être incomplètes. Atek ne peut être tenu responsable :

Des décisions prises sur la base des informations fournies
Des erreurs ou omissions dans les réponses
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service

Vérifiez toujours les informations importantes auprès de sources officielles ou d'un professionnel qualifié.

6. Propriété intellectuelle

Le service Atek, son interface, son code et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les textes juridiques cités restent la propriété de l'État gabonais.

7. Tarification

Atek est actuellement gratuit pour les utilisateurs particuliers. Nous nous réservons le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, qui seront clairement identifiées.

8. Modification et suspension

Nous nous réservons le droit de :

Modifier ces conditions (avec notification préalable)
Suspendre temporairement le service pour maintenance
Suspendre un compte en cas de violation des CGU

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit gabonais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Libreville, Gabon.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :