Le titre foncier est le seul document qui prouve de maniere incontestable la propriete d'un terrain au Gabon. Sans lui, tu n'as qu'un droit d'usage precaire. Voici la procedure complete pour securiser ton terrain.
Pourquoi un titre foncier ?
Securite juridique
Le titre foncier est definitif et inattaquable. Il protege contre les litiges et les revendications de tiers.
Acces au credit
Un terrain titre peut servir de garantie bancaire pour obtenir un pret immobilier ou commercial.
Valeur du bien
Un terrain avec titre foncier a une valeur marchande superieureet peut etre vendu ou transmis legalement.
Documents requis
Etapes de la procedure
Bornage du terrain
Fais appel a un geometre assermente pour delimiter ton terrain. Il produira un plan de bornage et un proces-verbal signe par les riverains.
Depot de la demande au cadastre
Depose ton dossier complet au service du cadastre avec le plan de bornage et tous les documents requis.
Enquete publique
Le cadastre publie un avis d'immatriculation. Pendant 30 jours, toute personne peut formuler une opposition.
Commission consultative
Si aucune opposition valable n'est deposee, la commission consultative examine le dossier et emet un avis favorable.
Delivrance du titre foncier
Le Conservateur foncier inscrit le terrain au livre foncier et delivre le titre foncier definitif.
Couts et delais
200 000 - 500 000 FCFA
Selon la superficie et la localisation
~150 000 FCFA
Droits d'immatriculation et timbres
6 mois a 2 ans
Procedure longue avec enquete publique
30 jours
Delai minimum d'opposition
Ou se rendre ?
Direction Generale du Cadastre et des Travaux Fonciers
Libreville - Ministere de l'Urbanisme
Horaires : Lundi a Vendredi, 8h00 - 15h00
Attention aux arnaques foncieres ! Ne signe jamais un acte de vente de terrain sans verifier l'existence d'un titre foncier au nom du vendeur aupres du cadastre. Un simple "papier de vente" n'a aucune valeur juridique.