Au bureau, on a attendu que la CNSS communique. Le décret, lui, était déjà publié.

Décembre 2025. Au bureau, on entend parler d'un changement à la CNSS. Nouveaux taux, nouvelle base de calcul.

Dans les couloirs, la réponse est la même partout : « Ce n'est pas encore officiel. On attend que la CNSS communique. »

On attend donc. Sagement. Comme presque tout le monde.

Sauf que le texte, lui, existait déjà.

Ce que dit le texte

C'est le décret n° 0487/PR/MASI du 18 décembre 2025, « fixant les taux, l'assiette et le plafond des salaires soumis à cotisations ». Voici ce qu'il contient, article par article :

• Article 2, les taux : 5 % pour les prestations familiales et la maternité ; 2 % pour les accidents du travail et maladies professionnelles ; 16 % pour la vieillesse, l'invalidité et le décès, dont 11 % à la charge de l'employeur et 5 % à celle du travailleur. Cela donne 23 % au total, dont 18 % à la charge de l'employeur.
• Article 3, l'assiette : l'ensemble des rémunérations, y compris indemnités, primes, gratifications, commissions, avantages en espèces et contre-valeur des avantages en nature. Seuls les remboursements de frais et les prestations sociales sont exclus.
• Article 4, le plafond : 1 500 000 FCFA par mois.
• Article 5 : il abroge le décret de 1989 qui fixait jusque-là le plafond et les taux.

Le texte prévoit qu'il sera « publié au Journal Officiel ». Il ne fixe pas de date d'entrée en vigueur différée.

Ce que ça veut dire dans la vraie vie

Un décret peut s'appliquer avant qu'une institution ne communique dessus. Attendre la communication officielle, c'est attendre une étape qui n'est pas obligatoire.

Pour un service paie ou un dirigeant, la question devient concrète :

• la base de calcul inclut-elle bien tout ce que le décret énumère (primes, commissions, avantages en nature) ?
• le plafond appliqué dans le logiciel de paie est-il le bon ?
• que se passe-t-il pour les mois écoulés pendant qu'on attendait ?

Je n'affirme pas que ces mois posent problème pour votre entreprise : cela dépend de votre paie, de la date de publication effective et de ce que la CNSS accepte ou non. Je dis simplement que la question se pose, et qu'elle se pose dès la parution du texte, pas dès l'annonce.

Pourquoi on attend

Ce n'est ni de la paresse, ni de l'incompétence. Trois raisons très humaines :

1. Personne ne sait où trouver le texte. Le Journal Officiel est public, mais il faut savoir qu'il faut le chercher, et où.
2. Un décret est difficile à lire. Renvois à des lois, articles qui en visent d'autres.
3. On préfère la version d'une institution à sa propre lecture. Compréhensible, mais cela retarde tout de plusieurs semaines.

Ce que je retiens

La bonne question n'est pas « quand la CNSS va-t-elle communiquer ? ». C'est : « Y a-t-il un texte publié qui me concerne, et qu'est-ce qu'il dit ? »

Dans le prochain article : pourquoi ce décret arrive deux ans et demi après la loi qu'il applique, et pourquoi lire la loi ne suffit jamais.

Sources

• Décret n° 0487/PR/MASI du 18 décembre 2025 fixant les taux, l'assiette et le plafond des salaires soumis à cotisations : journal-officiel.ga